Fonds d’investissement immobilier : bientôt de nouvelles règles applicables

Aux termes d’une nouvelle directive, dite « Directive AIFM », de nouvelles règles vont bientôt s’imposer aux gestionnaires de fonds d’investissement immobilier
Votée par le Parlement européen le 11 novembre 2010, adoptée par le Conseil des Ministres Européens le 27 mai 2011 et publiée au Journal officiel de l’Union Européenne le 1er juillet dernier, la directive AIFM vise à introduire au sein de l’Union Européenne des règles harmonisées applicables notamment à la quasi-totalité des gestionnaires de fonds d’investissement immobilier non OPCVM.
Ce texte prévoit notamment un régime d’agrément et de supervision de ces gestionnaires par les autorités compétentes de leur Etat membre d’origine. Grâce à cet agrément, les gestionnaires disposeront d’un « passeport » pour commercialiser les fonds d’investissement dont ils assurent la gestion dans les différents Etats membres de l’Union Européenne.
En outre, un dépositaire indépendant chargé du suivi des flux financiers, de la garde des actifs et de la surveillance des activités du fonds d’investissement devra être également désigné.
Les Etats membres disposent maintenant d’un délai de 2 ans pour transposer cette règlementation dans leur droit interne.