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4 décembre 2014 | 18:29 CET

Les députés rétablissent et pérennisent l’exonération de la RCB

Par Business Immo Staff
Business Immo

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014, les députés ont adopté en première lecture l’amendement 546 déposé par le gouvernement et l’amendement 456 présenté par le député Olivier Faure.

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