LogementLogement décent : fixation du seuil maximal de consommation d'énergie finale par mètre carré et par anLe décret no 2021-19 du 11 janvier 2021, pris en application de la loi du 8 novembre 2020 dite « énergie climat », est venu préciser qu’à compter du 1er janvier 2023, la ...
CommerceMercialys et Amundi Immobilier réalisent plusieurs cessions via la SCI AMRPartenaires depuis 2013 via la SCI AMR, Mercialys et Amundi Immobilier ont conclu plusieurs transactions en immobilier de commerce en décembre dernier. Ainsi, la foncière cotée a ...
CommerceUrgence sanitaire : les critères d’éligibilité des « preneurs protégés » enfin précisés !La loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire a prévu un mécanisme de protection des preneurs commerciaux impactés par les mesures de police ...
BureauBoulogne-Billancourt : Schroder Real Estate acte la vente définitive de ClarityAgissant pour le compte de l’un de ses fonds paneuropéens, Schroder Real Estate vient de finaliser la cession de l’immeuble Clarity en Vefa à deux fonds grand public gérés par AEW ...
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CommerceCrédit d’impôts loyers : un délai pour renoncer au loyer de novembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2021 votéLe projet de loi de finances pour 2021 prévoit d’accorder aux bailleurs, sous certaines conditions, un crédit d’impôt égal à 50 % du montant des loyers abandonnés auprès de ...
CommerceCrédit d’impôts loyers : un délai pour renoncer au loyer de novembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2021 votéLe projet de loi de finances pour 2021 prévoit d’accorder aux bailleurs, sous certaines conditions, un crédit d’impôt égal à 50 % du montant des loyers abandonnés auprès de ...
BureauLyon : Midi 2i acquiert un immeuble mixte de 6 500 m2 auprès de M Plus MMidi 2i, filiale de la Caisse d’épargne de Midi-Pyrénées, s’est porté acquéreur, au terme d’une Vefa signée le 29 octobre pour le compte de Midi Fonciere 4 et de la foncière ...
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CommerceConfinement : une première décision de cour d’appel sur l’exigibilité des loyers !Par une décision du 5 novembre 2020 (16/04533), la Cour d’appel de Grenoble écarte tous les arguments invoqués par le preneur gestionnaire d’une résidence hôtelière pour ...
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CommerceCrédit d’impôt pour abandons de loyers : le texte du gouvernement déposé aujourd’huiDans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, le gouvernement vient de déposer un amendement visant à accorder aux bailleurs, sous certaines conditions, un crédit d’impôt ...
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CommerceConfinement Acte II : ce qui change pour les commercesLe gouvernement a changé d’approche pour le nouveau confinement quant à l’exercice des activités commerciales autorisées par rapport aux mesures prises en mars dernier. Si le ...
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BureauDeA Capital acquiert 11 000 m² de bureaux à la Plaine Saint-DenisDeA Capital en partenariat avec un investisseur américain, annonce l’acquisition de l’immeuble Le Cap, situé au 3 rue de Brennus, à Saint-Denis. Le vendeur est Aviva Investors, ...
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CarrièresAvec l’arrivée de Pierre Popesco, le cabinet Bryan Cave Leighton Paisner accélère son développement en FranceMoins d’un an après l’arrivée massive d’anciens avocats de Franklin, le pôle immobilier du cabinet Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) s’étoffe avec l’arrivée de Pierre Popesco. ...
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Juridique/LégislationL’option à la TVA sur les loyers possible local par local !Dans un arrêt du 9 septembre 2020 (n° 439143 SCI EMO), le Conseil d’État vent de reconnaître que l’option pour l’assujettissement des loyers des locaux professionnels loués nus ...
