La confidentialité des mailsTout dossier du salarié n’étant pas identifié comme « personnel » peut être valablement ouvert par l’employeur(Soc., 21 octobre 2009, n° 07-43877)La Cour de cassation a, depuis ...
Egalité des traitementsUne interprétation en pointillisme du principe d’égalité de traitement !(Cass.soc.10 novembre 2009 ; n°07-45.528)La Chambre Sociale de la Cour de cassation façonne par petites ...
Quoi de neuf concernant le DIF ?• La loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie vient d’être publiée au Journal Officiel.La loi ...
