LogistiqueAdoption d’une circulaire « mode d’emploi » sur le régime d’enregistrement des ICPETout en rappelant la nature du régime d’enregistrement des ICPE, créé par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 - régime d'autorisation simplifiée intermédiaire entre les ...
Juridique/LégislationRéforme fiscale - Le projet de réforme fiscale des sociétés de personnes et ses impacts pour les investisseursEn effet, si la SDP n’est pas assujettie à l’impôt en tant que telle puisque celui-ci est dû par ses associés, elle n’en n’est pas moins un sujet de droit fiscal à part entière, ...
Juridique/LégislationAutorisation provisoire de la poursuite d’une installation classée fonctionnant sans titre d’exploitationLe tribunal administratif de Caen vient de rappeler, dans un jugement du 15 juillet 2010, le principe selon lequel le préfet peut, à la suite de l’annulation d’un arrêté ...
Juridique/LégislationBilan de la stratégie nationale pour la biodiversitéLe ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche et le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer ont publié un rapport de juin ...
Juridique/LégislationSCI "Acavi" transformée en SPPICAV : de nouvelles perspectives !Selon les textes, il est possible de transformer sous un régime de neutralité fiscale une SCI "Acavi" servant de support à des contrats d'assurances sur la vie ou de ...
ESGUn guide pour la police de l’eauUn guide méthodologique pour mettre en œuvre la politique de l’eau vient d’être publié par la Direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du ...
Juridique/LégislationCirculaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques relatives aux études de dangers, à la prévention des risques et aux PPRTLa circulaire du 10 mai 2010 récapitule les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux ...
Juridique/LégislationPublication de la loi Grenelle 2 au Journal officielDéfinitivement adoptée par le Parlement le 29 juin 2010, la loi portant engagement national pour l’environnement, dit '' Grenelle 2'' a été promulgué le 12 juillet et publiée le ...
Juridique/LégislationAdoption de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP)La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) a été adoptée le 12 juillet dernier et le texte a vocation à moderniser ces secteurs d’activités en réponse ...
FoncierL'ORIE réaffirme ses propositions fiscales pour le Grand ParisA l’occasion de la traditionnelle soirée estivale de L'ORIE, est intervenu Jean-Claude Ruysschaert, directeur régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement ...
Juridique/LégislationPhotovoltaïque - le cadre juridique des installationsLes causes de cette croissance exponentielle résident sans doute dans l'attractivité des tarifs d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques revalorisés ...
Juridique/LégislationSIIC et OPCI - une combinaison gagnante ?Créé en 2003 sur le modèle des REIT américains dans l’objectif de redynamiser le secteur boursier des sociétés foncières, le régime fiscal des SIIC a aussitôt connu un vif succès ...
CommercePatrick Ollier - Député UMP et maire de Rueil-MalmaisonBusiness Immo : Vous êtes l’auteur d’une proposition de loi sur l’urbanisme commercial. Une de plus ? Patrick Ollier : Si cette proposition de loi est votée par l’Assemblée ...
Juridique/LégislationTVA et droits d'enregistrement - changement de logique, changement de régime ?Banalisation de la TVA appliquée aux biens immobiliers : la "TVA immobilière " est morte! Vive la TVA de droit commun ! Toute transaction portant sur un bien immobilier réalisée ...
CarrièresL’entretien professionnel♣ L’obligation pour les entreprises dont l’effectif est au moins égal à 50 salariés d’organiser un entretien professionnel en faveur des salariés âgés de 45 ans et ...
CarrièresL’entretien professionnel♣ L’obligation pour les entreprises dont l’effectif est au moins égal à 50 salariés d’organiser un entretien professionnel en faveur des salariés âgés de 45 ans et ...
LogistiqueAmpoules à incandescence : disparition confirméeLe 18 mars 2009, la Commission européenne a adopté deux règlements venant confirmer la disparition des ampoules à incandescence et imposant des exigences d’éco-conception. Sont ...
Juridique/LégislationLA DURÉE DE VALIDITÉ DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE EST DESORMAIS DE 3 ANS !Aux termes d’un décret n°2008–1353 du 19 décembre 2008 (JO 20 déc.), le délai de validité des permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et des décisions de ...
Juridique/LégislationERNST & YOUNG SOCIETE D’AVOCATS CREE UN DEPARTEMENT DROIT IMMOBILIERErnst & Young Société d’Avocats crée un département Droit immobilier. Il sera piloté au niveau national par Magali Serror Fienberg. Axé sur le conseil aux acteurs immobiliers ...
BureauBUSINESS IMMO : LA LETTRE HEBDO FRANCHIT LE CAP DES 24 000 ABONNESSimi (Palais des Congrès) - La lettre hebdomadaire businessimmo.info vient de franchir le cap des 24 000 abonnés. La progression, sur 1 an, est de + 14 %. Notre lettre, le seul ...
