Juridique/LégislationTaxe additionnelle de 0,6 % : les commentaires administratifs !L’administration fiscale a récemment apporté d’intéressantes précisions (BOI-ENR-DG-10-20-20160406 n° 100 et 110) relatives à la taxe additionnelle de 0,6 % instituée au profit de ...
Juridique/LégislationLa Cour de cassation reconnaît la réciprocité de l'indexation d’un bail commercialLa révision du loyer en cours d'un bail commercial est régie d'une part, par l'article L.145-38 du Code de commerce, lequel détermine les modalités de révision de droit commun, ...
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FoncierDijon : recours déposé contre le projet de la Cité internationale de la gastronomie et du vinDans une tribune publiée hier sur Facebook, François Rebsamen, maire de Dijon, a confirmé l'information selon laquelle, un recours contre le projet de Cité internationale de la ...
Bureau[MAG #124] Business Immo au coeur des brokersDans son édition #124 du mois d’avril 2016, le magazine Business Immo vous transporte – dans son enquête – au coeur des brokers. Après des interviews de Will Woodhead (PDG de ...
Carrières[VIDEO] Antoine Ryckeboer, lauréat du prix du meilleur étudiant juriste immobilier 2016Antoine Ryckeboer, 21 ans, étudiant en Master 2 Droit Immobilier et de la construction, sous la direction du professeur Hugues Périnet-Marquet de l'Université Paris II – Panthéon ...
Juridique/LégislationTaxe pour création de bureaux : une note d’information publiée !Le ministère du Logement et de l’Habitat Durable a publié le 6 avril 2016 une note d’information sur la réforme de la redevance pour création de bureaux, de locaux commerciaux et ...
Juridique/Législation[ITW] "Le juridique immobilier intervient comme un véritable business partner"Business Immo : Quel est le périmètre d'intervention du juriste immobilier au sein du groupe Foncière des Régions ? Christophe Kullmann : La direction juridique en général, et ...
Juridique/LégislationEntreprise sans assurance, le gérant prend un gros risqueUn patron d'entreprise qui n'aurait pas fait souscrire les assurances obligatoires par sa société contre les malfaçons prend le risque - très important - de devoir payer de sa ...
CarrièresBruno Bouvard rejoint Drooms en qualité de directeur FranceDepuis le 1er mars 2016, Bruno Bouvard, 44 ans, a rejoint Drooms, spécialiste des datarooms numériques, en qualité de directeur France. Il assurera le développement de l’équipe ...
Bureau[MAG #123] Business Immo prolonge le MipimEn direct du Mipim (Cannes) – Alors que le grand raout international de l’immobilier commercial touche à sa fin à Cannes, Business Immo prolonge le Mipim avec son magazine #123, ...
Bureau[MAROC] Création de Business Immo MarocEn direct du Mipim (Cannes) - Business Immo, société de presse française, et Real Estate Media Group, société de droit marocain, ont signé un accord de partenariat visant à créer ...
Bureau[MAROC] Création de Business Immo MarocEn direct du Mipim (Cannes) - Business Immo, société de presse française, et Real Estate Media Group, société de droit marocain, ont signé un accord de partenariat visant à créer ...
Carrières[ITW] "Nous observons certaines tensions sur le marché du recrutement"Business Immo: Six ans après votre création, quelle place occupez-vous dans le paysage des cabinets de recrutement spécialisés en immobilier ? Emmanuel Cazier:Avec une équipe de ...
Juridique/LégislationTVA : la vacance temporaire n’est pas un obstacle à la dispense !L’article 257 bis du CGI prévoit une dispense de paiement de la TVA en cas de cession entre deux assujettis à la TVA d’un immeuble loué en TVA dès lors que le cessionnaire ...
Juridique/LégislationIntérêt à agir contre un permis de construire : le Conseil d'État durcit la jurisprudencePar une décision du 10 février 2016, le Conseil d’Etat poursuit la redéfinition de l’intérêt à agir contre un permis de construire en jugeant que les critères de co-visibilité et ...
Juridique/LégislationContrôleur technique : le plafonnement des dommages–intérêts est une clause abusive à l’égard du promoteur non professionnel de la constructionIl est de plus en plus fréquent que les contrats des bureaux de contrôle prévoient une clause limitative de responsabilité aux termes de laquelle les dommages-intérêts qui peuvent ...
CarrièresL'édition 2016 du Forum des métiers de l’immobilier couronnée de succèsDe l'avis des exposants, des participants et des partenaires, l’édition 2016 du Forum des métiers de l’immobilier a été un franc succès. Organisée le 18 février dans le cadre du ...
Bureau[POINT DE VUE] Les enjeux juridiques de la mise à disposition temporaire de locaux à usage de bureaux ou de commerceLe marché de l’immobilier s’apprête à connaitre d’importants bouleversements, comme on peut d’ores et déjà le constater dans le domaine de la location des locaux d’habitation ...
CarrièresPromotions au sein d’AdDenAdDen annonce la promotion de deux collaboratrices en droit de l’urbanisme et de l’urbanisme commercial. Audrey Lebeau est nommée avocate of counsel et Anne Davy devient avocate ...
