Juridique/LégislationClause résolutoire du bail commercial : rédaction et mise en œuvreLe contexte économique actuel entraînant davantage de faillites d’entreprises, les bailleurs soucieux de la bonne gestion de leur parc locatif ont plus que jamais intérêt à ...
ESG« Les réglementations ESG ne sont souvent pas adaptées à l'immobilier »Dans un nouvel opus de BiTV Interview en anglais, nous recevons Lisette Van Doorn, CEO Europe à l'Urban Land Institute (ULI). Avec elle, nous discutons des principales ...
Juridique/LégislationCession isolée du droit au bail en liquidation judiciaire : toutes les clauses s’appliquentPar un nouvel arrêt rendu le 18 avril 2023 (21-20.655), la Cour de cassation vient une nouvelle fois rappeler qu’en cas de procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’égard du ...
Juridique/LégislationLa presbytie de la réglementationL’émergence de contraintes réglementaires est une constante dans l’industrie immobilière. Or, s’il y a bien des consultations en amont, on ne sait jamais à quelle sauce on va être ...
BureauBiTV installe son plateau au Mipim 2023\r\n\r\nAu programme :\r\n\r\nLe Mipim revient du 14 au et 17 mars 2023 à Cannes. Pour l’occasion, Business Immo installe le plateau de BiTV au pavillon United Grand Paris - C12, ...
BureauBiTV installe son plateau au Mipim 2023Au programme : Le Mipim revient du 14 au et 17 mars 2023 à Cannes. Pour l’occasion, Business Immo installe le plateau de BiTV au pavillon United Grand Paris - C12, pour ...
BureauBiTV installe son plateau au Mipim 2023Au programme : Le Mipim revient du 14 au et 17 mars 2023 à Cannes. Pour l’occasion, Business Immo installe le plateau de BiTV au pavillon United Grand Paris - C12, pour ...
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BureauBiTV installe son plateau au Mipim 2023Au programme : Le Mipim revient du 14 au et 17 mars 2023 à Cannes. Pour l’occasion, Business Immo installe le plateau de BiTV au pavillon United Grand Paris - C12, pour ...
Juridique/LégislationVers un nouveau cycle fiscal ?Ces vingt dernières années ont été contrastées sur le plan de l’évolution de la fiscalité immobilière, avec d’un côté l’apparition de dispositifs très performants permettant de ...
CarrièresRien ne change pour que tout changeCe qui change aujourd’hui, c’est le climat des affaires. Si la récession économique annoncée tarde à venir, l’immobilier tourne une nouvelle page de son cycle. Ce qui ne change ...
FinanceBénéficiaire effectif : nouvelle marotte de l’administration fiscale !L’administration fiscale accroît depuis plusieurs années les redressements de montages ayant bénéficié d’exonérations ou réductions de retenues à la source sur paiements ...
BureauLe bureau entre Métamorphose ou MétamorphosesEn plein tumulte sur la question du taux d’usure, la Banque de France pond une note sur… la transformation de bureaux en logements. Quelle idée ! L’article est pourtant ...
SIICAcquisition de Terreïs : l’AMF sanctionne dix personnesDix. C’est le nombre de personnes sanctionnées par l’AMF dans une décision rendue le 30 janvier, concernant l’acquisition de Terreïs, foncière spécialisée dans l’immobilier ...
Bureau« Les grands objectifs du futur PLU bioclimatique sont déjà requis dans les PC »Le futur PLU Bioclimatique de la Ville de Paris est entré dans sa phase finale de validation — le texte final devrait entrer en vigueur en fin d'année 2023, début 2024 — et ...
FinanceExonération sur les dividendes : la société holding doit en être le "bénéficiaire effectif"Pour être exonérée de retenue à la source sur les dividendes qu’elle perçoit, une société holding doit en être le « bénéficiaire effectif » vient de rappeler la Cour ...
HôtellerieLe bail hôtelier : bail commercial ou bail civil ?Il serait inexact d’affirmer que les murs d’hôtel font tous l’objet d’un bail commercial. Il arrive que le bail commercial soit interdit. C’est le cas notamment lorsque l’entité ...
FinanceL’Aspim publie un livre blanc sur la modernisation des fonds immobiliers non cotésL’Aspim vient de publier un livre blanc* sur la modernisation des fonds d’investissement immobiliers non cotés. Il contient une série de mesures visant à contribuer au ...