LogistiqueDébris métalliques : déchets ou produits ?Les débris métalliques de fer, d’acier et d’aluminium cessent d’être des déchets dès lors qu’ils satisfont à différents critères (qualité des débris, techniques et procédés de ...
BureauL’Ilat refait surfaceL’Ilat et l’Odyssée ! La création de l’indice des loyers des activités tertiaires a été adoptée par la commission mixte paritaire dans le cadre de la proposition de loi de ...
Juridique/LégislationLes commentaires administratifs sur la réforme de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile de France payable le 2 mai prochain enfin publiés !Dans son instruction du 18 avril 2011 (BOI n° 35 du 19 avril 2011), l'administration apporte des précisions intéressantes sur les surfaces de stationnements annexés à des bureaux, ...
Juridique/LégislationICPE : bilan de l’inspection 2010 et priorités pour 2011Le 15 mars 2011, le Directeur général de la prévention des risques au Ministère du Développement durable présentait le bilan d’inspection des installations classées pour 2010 et ...
Juridique/LégislationRéforme de la taxe professionnelle : précisions administratives!Dans une instruction du 4 avril 2011 (BOI 6 E-1-11), l'administration fiscale précise les modalités selon lesquelles les sociétés qui ont subi un accroissement de plus de 10 % de ...
Juridique/LégislationProjet d’ordonnance pour la simplification des pouvoirs de polices administratives et judiciaire environnementalesSoumis à consultation publique, le projet d’ordonnance pris en application de l’article 256 de la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 donne au Gouvernement, le pouvoir de légiférer ...
ESGProjet de décret pour une extension et un renforcement de la RSE des entreprisesPris en application de l’article 225 de la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010, le projet de décret, soumis à la consultation des parties prenantes le 10 mars 2011, prévoit que ...
Juridique/LégislationPatricia SavinPhotovoltaïque 2010 : l'année de tous les dangers 2011 : l'année de la mort de la filière ou de sa pérénisation ? Les moments forts de 2010-2011 : des décisions de justice peu ...
BureauBusinessimmo.com obtient la qualification de service de presse en ligneBusinessimmo.com s’est vu reconnaître la qualification de service de presse en ligne par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). De fait, le groupe ...
Juridique/LégislationEngagement de construire : le décret publié !Un décret (n°2011-263 JO du 13 mars) vient de préciser les modalités d'application des nouvelles règles d'exonération de droits d'enregistrement lors de l’acquisition d’un bien ...
Juridique/LégislationParution du nouveau système tarifaire photovoltaïqueFeu l’obligation d’achat telle qu’elle existait jusqu’alors : les textes régissant le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque ont été publiés au JO du 5 mars 2011. Tout ...
Juridique/LégislationNouveau cadre de régulation photovoltaïque : les projets de textes en consultationDans le cadre de la consultation du nouveau cadre de régulation du photovoltaïque, le gouvernement vient de rendre public, le 2 mars 2011, trois projets de textes. Ces projets ...
Juridique/LégislationRéforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement : le projet de décretLe gouvernement vient de lancer la consultation sur le projet de décret portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement. Pris ...
Juridique/LégislationPhotovoltaïque : projets d'arrêtés et décret rendus publicsLes projets de textes relatifs au nouveau dispositif de soutien au photovoltaïque ont été rendus publics mercredi soir. Ils seront soumis, pour avis, au conseil supérieur de ...
Juridique/LégislationEoliennes : projet de décret « garantie financière, maison mère, cessation d’activité »La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a modifié la législation applicable aux installations de production de l’électricité à partir ...
Juridique/LégislationActions contre un pollueurLa Cour de cassation ajugé, dans un arrêt du 15 décembre 2010 (n° 09-70538 Sté Pauli Immeubles) que "Le propriétaire [d’un] terrain est en droit de se prévaloir, dans le cadre ...
Juridique/LégislationRisques inondation : évaluation et gestionUn décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 définit la réglementation relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. Il détermine les actions à mener et leurs ...
Juridique/LégislationPlan de prévention des risques technologiques : financement des mesuresUn décret n° 2011-208 du 24 février 2011 vient modifier la procédure d'élaboration des PPRT en cas de mesures supplémentaires de réduction du risque. Désormais, pourront être pris ...
CarrièresEdouard Vitry rejoint K&L Gates LLP Paris en qualité d'associéMipim (Cannes) : Edouard Vitry rejoint le cabinet américain K&L Gates LLP en qualité d'associé à Paris, au département immobilier et finance. Il rejoint K&L Gates en provenance de ...
CarrièresLefèvre Pelletier & associés : 3 nouveaux associes et un bureau à FrancfortAprès 7 associations réalisées depuis le second semestre 2010, Lefèvre Pelletier & associés intègre 3 nouveaux associés, tous issus du cabinet Marccus Partners, et ouvre un bureau ...
